Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de vente des prestations de formation de FORMA JC, conformément aux exigences Qualiopi.

2. Prestations

Les formations sont proposées en présentiel ou distanciel, en intra ou inter-entreprises.

3. Inscription

Toute inscription est validée par devis ou convention signée. Pour les particuliers, un contrat est établi.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont en euros, nets de taxes. Paiement sous 30 jours pour les entreprises, avant formation pour les particuliers.

5. Financement

En cas de financement par un organisme (OPCO, CPF), le client reste responsable en cas de refus de prise en charge.

6. Rétractation

Le particulier dispose d’un délai de 10 jours pour se rétracter.

7. Annulation

Plus de 15 jours : gratuit.
Entre 7 et 15 jours : 50%.
Moins de 7 jours : 100%.

8. Qualité (Qualiopi)

FORMA JC s'engage à adapter les formations, assurer un suivi pédagogique, évaluer les acquis et mesurer la satisfaction.

9. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD avec droit d’accès, rectification et suppression.

7. Communication

Le Client autorise expressément l’organisme de formation et ses filiales à mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de références de la souscription à une comman

10. Litiges

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la ville de Tarascon.